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Les violations commises contre les défenseur(e)s des droits humains

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Les violations commises contre les défenseur(e)s des droits humains

En effet, dans le cadre de leurs activités de promotion et de protection des droits humains et parce qu’ils/elles exercent ces activités, les défenseur(e)s sont exposé(e)s à différentes violations de leurs droits. Ces violations peuvent être commises par des États mais également par des acteurs non-étatiques, tels que des groupes armés, des groupes fondamentalistes religieux ou encore des entreprises.

Tout d'abord, les défenseur(e)s des droits humains peuvent être l’objetd’actes de harcèlement. Par exemple, ces personnes sont mises sous écoute et sous surveillance, leur ligne téléphonique peut être coupée, leurs papiers d’identité peuvent être confisqués, le financement des organisations dans lesquelles ils/elles travaillent peut être bloqué.

Ces actes d’harcèlement peuvent les concerner directement, mais aussi toute personne qui leur apporte un soutien, comme les avocat(e)s qui peuvent être menacé(e)s de radiation s’ils interviennent dans une affaire concernant des défenseur(e)s des droits humains.

Des campagnes de diffamationsont aussi dirigées contre les défenseur(e)s des droits humains. Ces actes peuvent prendre la forme de stigmatisations ou de propos calomnieux contre leur intégrité ou leur moralité afin de décrédibiliser leurs activités.

Les défenseur(e)s font par exemple l’objet de campagne de discrédit sur les réseaux sociaux où l’on attaque leur crédibilité, légitimité et honorabilité.

Par exemple, les défenseur(e)s des droits humains peuvent être désigné(e)s comme des terroristes, des rebelles ou encore des militants politiques de l’opposition n’ayant pas à cœur la défense des droits fondamentaux mais le renversement du pouvoir en place.

Il se peut aussi que les défenseur(e)s soient victimes de poursuites donnant lieu à une condamnation pour des motifs aussi variés que la fraude fiscale ou des troubles à l’ordre public. Des motifs souvent utilisés de manière politique pour entraver le travail de ces personnes. Ces condamnations interviennent souvent alors qu’ils sont dans le cadre de leurs activités de promotion et de protection des droits humains, par exemple, en manifestant pacifiquement, en faisant état de violations des droits humains ou encore en participant à une réunion pacifique sur un sujet donné, comme les droits des femmes. Ces arrestations donnent souvent lieu à des faux procès lors desquels sont prononcées des peines exagérées comme de longues peines d’emprisonnement ou des internements forcés.

Les défenseur(e)s des droits humains sont également victimes d’arrestation et de détention arbitraires. Ces privations de liberté sont souvent effectuées sans mandat d’arrêt, sans inculpation officielle et sans aucune garantie judiciaire, c’est-à-dire qu’à aucun moment leur cas n’est examiné par un juge ou encore qu’ils/elles n’ont pas accès à un avocat.

En signe de représailles contre leur engagement pour les droits humains, des défenseur(e)s peuvent également faire l’objet de menaces de mort. Il s’agit d’un moyen utilisé pour faire pression sur ces personnes afin de les intimider pour qu’elles cessent leurs activités. Les menaces de mort peuvent concerner directement les défenseur(e)s ou être dirigées à l’attention de leur famille.

Parfois, ces menaces se concrétisent et les défenseur(e)s, du simple fait de leurs activités, sont assassiné(e)s. Ils sont enlevé(e)s, retrouvé(e)s mort(e)s ou alors ils/elles ne sont jamais retrouvé(e)s. Certain(e)s défenseur(e)s ont pu être également blessé(e)s lors de tentatives d’assassinat.

Ces personnes font également l’objet de kidnappings en étant brutalisées, privées de nourriture ou encore torturées. En effet, bien souvent, leurs détracteurs ont recours à la violence afin de les contraindre à faire des aveux ou alors à titre de représailles après la dénonciation d’une violation.

Parfois, les politiques, législations ou procédures présentées officiellement comme des mesures de sécurité sont en réalité appliquées d’une telle manière qu’elles limitent l’activité des défenseur(e)s ou elles cherchent à les entraver directement.

En effet, pour des impératifs de sécurité, certain(e)s défenseur(e)s se sont vus refuser le droit de quitter leur domicile ou alors ont été convoqués par les forces de police pour répondre de leurs activités. Bien souvent, par le biais de ces « mesures de sécurité », les défenseur(e) se voient à tord condamné(e)s et emprisonné(e)s.

De même, des lois limitant l’exercice de leurs libertés, comme la liberté d’opinion, la liberté d’association et la liberté de mouvement, ont été promulguées et appliquées de manière à harceler les défenseur(e)s et faire obstacle à leurs activités

Dans le même sens, il se peut que les défenseur(e)s se trouvent confronté(e)s à la volonté manifeste des États d’entraver leur action. Par exemple, des organisations sont dissoutes du jour au lendemain, sans réel motif, les déplacements pour constater une violation ou se rendre à une conférence sont interdits ou encore toutes les modalités administratives liées à l’exercice de leurs activités sont considérablement freinées, les rendant pratiquement impossible à réaliser.

Enfin, des actions ponctuelles sont menées contre leurs lieux de travail ou leurs domiciles, comme des cambriolages, des dégradations, des perquisitions non autorisées ou encore la fermeture des locaux de travail.

C’est face aux nombreuses menaces et représailles que rencontrent au quotidien les défenseur(e)s des droits humains que la Déclarationa été adoptée et que le mandat de Rapporteur spécial a été créé.